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Contrôle de vos pulvérisateurs : attention aux délais

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Le 16/03/2018 à 14:25 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le récent dispositif, instaurant une liste plus complète de pulvérisateurs à faire contrôler, entame sa deuxième année d’application : tolérance zéro pour les retardataires.

La FDSEA vous a fait part, lors de l'édition du 13 octobre 2017, d'une nouvelle réglementation en matière de pulvérisateur. L'arrêté du 6 juin 2016 a, en effet, augmenté la liste des appareils à faire contrôler. Pour rappel, la taille minimale de trois mètres n'existe plus et les appareils combinés installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice distribuant les liquides au moyen de buses ont fait leur apparition. Il en est de même pour les appareils fixes ou semi-mobiles qui regroupent une très grande diversité de matériels, allant de la lance de pulvérisation aux installations de traitement sous serre.

Le premier contrôle doit intervenir au plus tard à la date du cinquième anniversaire de la mise en service du matériel puis être renouvelé tous les 5 ans.

 

Des pénalités jusqu'à 5% sur les aides Pac

En 2017, au regard de la mise en service très récente du dispositif, vous pouviez bénéficier du système d'avertissement précoce en cas de contrôle par les inspecteurs de la Dreal. Désormais, ce système ne s'applique plus. Vous ne disposez donc plus de délai supplémentaire pour vous mettre en conformité. De fait, n'attendez pas la visite de l'administration pour vérifier le contrôle de vos appareils. Vous risquerez sinon de subir une anomalie pouvant entraîner une pénalité sur vos aides Pac allant de 1 à 3 voire 5% selon l'ampleur du retard de votre contrôle. Sachez que les sanctions administratives vous coûteront plus chères que le contrôle du pulvérisateur lui-même ! N'hésitez pas à demander un rendez-vous avec un organisme agrée et surtout à anticiper avant la date butoir des cinq ans. Selon les périodes, les délais peuvent être effectivement plus long.

 

En savoir plus

Vous retrouverez la liste des organismes agrées pour effectuer le contrôle de vos appareils en téléchargement ci-dessous.

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