Fdsea28

Contrôle de vos pulvérisateurs : attention aux délais

Webmaster
Le 16/03/2018 à 14:41
Contrôle de vos pulvérisateurs : attention aux délais

Le récent dispositif, instaurant une liste plus complète de pulvérisateurs à faire contrôler, entame sa deuxième année d’application : tolérance zéro pour les retardataires.

La FDSEA vous a fait part, lors de l'édition du 13 octobre 2017, d'une nouvelle réglementation en matière de pulvérisateur. L'arrêté du 6 juin 2016 a, en effet, augmenté la liste des appareils à faire contrôler. Pour rappel, la taille minimale de trois mètres n'existe plus et les appareils combinés installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice distribuant les liquides au moyen de buses ont fait leur apparition. Il en est de même pour les appareils fixes ou semi-mobiles qui regroupent une très grande diversité de matériels, allant de la lance de pulvérisation aux installations de traitement sous serre.

Le premier contrôle doit intervenir au plus tard à la date du cinquième anniversaire de la mise en service du matériel puis être renouvelé tous les 5 ans.

 

Des pénalités jusqu'à 5% sur les aides Pac

En 2017, au regard de la mise en service très récente du dispositif, vous pouviez bénéficier du système d'avertissement précoce en cas de contrôle par les inspecteurs de la Dreal. Désormais, ce système ne s'applique plus. Vous ne disposez donc plus de délai supplémentaire pour vous mettre en conformité. De fait, n'attendez pas la visite de l'administration pour vérifier le contrôle de vos appareils. Vous risquerez sinon de subir une anomalie pouvant entraîner une pénalité sur vos aides Pac allant de 1 à 3 voire 5% selon l'ampleur du retard de votre contrôle. Sachez que les sanctions administratives vous coûteront plus chères que le contrôle du pulvérisateur lui-même ! N'hésitez pas à demander un rendez-vous avec un organisme agrée et surtout à anticiper avant la date butoir des cinq ans. Selon les périodes, les délais peuvent être effectivement plus long.

 

En savoir plus

Vous retrouverez la liste des organismes agrées pour effectuer le contrôle de vos appareils en téléchargement ci-dessous.


Envoyer à un ami I Imprimer cet article

ENVIRONNEMENT

    Vidéo de la semaine

    Mobilisation du 10 juin : nous pouvons être fiers !

    La question de la semaine

    Recensez-vous des dégâts liés aux intempéries sur votre exploitation ?

    Les choix
    Les choix
    Les choix
    Les choix
    Les choix
    Répondre à la question de la semaine

    La question précédente ...

    La FDSEA et JA 28 appellent les agriculteurs à se mobiliser mardi 12 juin pour bloquer le dépôt de carburant de Coignières. Allez-vous participer ?

    • Oui : 56.5 %
    • Non : 43.5 %
    Les unes de la VA
    Horizons du 15/06/18Horizons du 08/06/18Horizons du 01/06/18Horizons du 25/05/18Horizons du 18/05/18Horizons du 11/05/18Horizons du 04/05/18Horizons du 04/05/18Horizons du 27/04/18
    DÉCOUVREZ
    NOS PARTENAIRES
    >
    |
    Cliquez ici pour quitter

    CONNEXION

    Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

    Mot de passe oublié...

    Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

    Un mail vous a été envoyé.
    Vous y trouverez votre mot de passe.
    RSS Facebook twitter

    FDSEA 28
    Maison de l'Agriculture
    10 rue Dieudonné Costes
    CS10399 // 28008 Chartres
    Tel : 0237336140
    Fax : 0237300367

    Fdsea28