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L´indice national des fermages 2017 est paru : -3,02 %

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Le 06/10/2017 à 11:01 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

L'indice des fermages 2017 est paru. Il est applicable aux échéances payables entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018.

Selon l’arrêté ministériel du 19 juillet 2017, publié au JORF le 22 juillet 2017, l’indice national des fermages est de .106,28. soit une baisse de .3,02 %. par rapport à 2016.


D’où la méthode suivante pour les baux en cours, exprimés en monnaie :
Fermage 2017 = Fermage payé en 2016 x 0,9698.

Pour mémoire, pour les baux exprimés en denrées :
Fermage 2017 = Nombre de quintaux dans le bail x 21,90 €.
(21,90 € correspondant au prix du blé fermage pour 2017 en Eure-et-Loir)


A noter : 
Le nouvel indice national des fermages a été mis en place par la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010. Il n’est plus fixé au niveau départemental.

Sa composition est la suivante : 
- 60 % de l’évolution du Revenu Brut d’Entreprise Agricole (RBEA) à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes : 106,02.
- 40 % de l’évolution du niveau général des prix (indice du prix du PIB) sur la dernière année connue : 106,67.

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