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ATR 2015 : ne pas payer les sommes demandées par l'ASP

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Le 02/02/2017 à 14:55 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

PAC 2015 : L'agence de services et de paiement a envoyé, à certains agriculteurs, des ordres de recouvrement concernant un trop-perçu de l'ATR 2015.

Des ordres de recouvrement de l'agence de services et de paiement (ASP) ont été envoyés par courrier à certains exploitants en fin de semaine dernière. Seulement 2 ou 3 % des agriculteurs en Eure-etLoir et actifs en 2015 seraient concernés. Ces demandes de reversement portent en particulier sur des trop-perçus de l'ATR 2015. Si vous êtes concernés, sachez que vous n'avez pas à tenir compte de ce courrier et à régler la somme demandée. Vous devez considérer ce courrier comme une «information». La FNSEA et le ministère de l'Agriculture ont convenu qu'aucun recouvrement forcé n'aura lieu au terme du délai indiqué (un mois) et la compensation sur les paiements à venir sera la voie privilégiée. Pour les agriculteurs qui auraient un solde négatif, l'ASP s'est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes d'échéanciers de paiements.

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