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Epandage sur sol gelé : 3 agriculteurs contrôlés

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Le 07/03/2018 à 17:04 I 5 commentaires

Des contrôles de la police de l'eau ont eu lieu le 28 février alors qu'il était interdit d'épandre de l'azote

Mercredi 28 février, plusieurs contrôleurs de la police de l’eau étaient dans la plaine. Après plusieurs jours de températures négatives et en cette matinée la plus froide de la semaine, d’évidence les sols étaient gelés et il était facile de repérer les épandeurs …

L’épandage d’azote sur sol gelé est interdit depuis longtemps dans les différentes directives nitrates qui se sont succédées.

La FDSEA et JA, après avoir été contactés par un agriculteur concerné, ont pris renseignement auprès de la DDT : alors que les bruits de plaine faisaient état de nombreux agriculteurs sanctionnés et verbalisés par les services de l’Agence française de la biodiversité (ex ONEMA), en réalité, 3 personnes ont bien été contrôlés de façon inopinée. Ils devraient faire l’objet d’un rappel à la loi.

Pour rappel, ce type d’infraction peut faire l’objet d’une contravention de catégorie 5, soit 1500 euros d’amende (3000 euros en cas de récidive). Par ailleurs, les aides PAC peuvent être impactées par la conditionnalité, jusqu’à 3% de pénalité.

 

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  • Inférieur de plus de 15% : 25.8 %
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  • Supérieur de plus de 15% : 1.5 %
  • Identique à 2017 : 25.8 %
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