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Nouvelles prescriptions pour les élevages IED

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Le 13/04/2017 à 13:28 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le Conseil spécialisé viandes blanches de Franceagrimer s’est tenu le 21 mars.

Le dispositif d’aide aux investissements en faveur de la qualité de l’air dans les exploitations d’élevage IED (directive émissions industrielles) a été mis en place en septembre 2016, avec un budget de 10 millions d’euros. Celui-ci reste limité aux seuls élevages de porcs et volailles IED, contrairement aux annonces faites par Ségolène Royal en début d’année, qui envisageait de l'élargir à tous les élevages ICPE. En mars, 286 demandes ont été déposées pour un montant de 5,76 millions d’euros. 


Des mesures simplifiées 
Le conseil spécialisé viandes blanches de Franceagrimer s’est tenu le 21 mars et plusieurs informations essentielles sont à retenir concernant les nouveautés du dispositif. 
- La date de dépôt des dossiers a été repoussée au 15 mai
- Le délai de réalisation des travaux passe de un à deux ans après l’accord de financement. 
- Plusieurs équipements ont été ajoutés à la liste des équipements éligibles. 
- Les GIE détenus par des agriculteurs sont à présent éligibles. 

Attention, cependant, un investissement aidé dans le cadre de ces 10 millions d’euros pour la qualité de l’air ne peut bénéficier d’autres aides (exemple : PCAE).

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