Sur ce total, la France doit s´acquitter de 238 millions EUR du fait de l´attribution indue d´aides à la surface. Mais, selon certaines informations, il ne s´agit là que d´une première tranche d´ « apurement des comptes ».

C´est un montant global de 1,2 à 1,3 milliard EUR que Bruxelles veut récupérer cette année auprès de la France. En cause dans cette première décision, des versements non conformes aux exigences réglementaires sur la période 2006-2009, et plus particulièrement : l´allocation complémentaire de paiements par la réserve nationale pour compenser les pertes de revenu agricole de 10 % et plus enregistrées entre 2004 et 2006, les conditions d´octroi des droits aux nouveaux exploitants et le dépassement de la valeur des droits unitaires au-delà de la moyenne départementale.

À ce problème financier risque de s´ajouter pour Paris un autre d´ordre plus politique, les aides indûment versées devant en théorie être, pour la plupart, remboursées par les bénéficiaires.