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Assouplissements pour les CIPAN et les repousses de colza : profitez-en !Elise Loyer - FDSEA 28
Le 11/08/2016 à 13:59 I
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La FDSEA a obtenu des assouplissements sur les couverts en zone vulnérable. Sur simple demande auprès de la DDT, des assouplissements sont possibles pour gérer vous même vos intercultures en fonction des intérêts agronomiques et du coût des opérations. Seules les zones vulnérables définies avant 2012 sont concernées par l’application de la directive nitrates. En effet, les zones définies en 2012 ont été annulées suite à nos recours et les arrêtés d’application pour la nouvelle carte 2015 ne sont pas encore parus. De ce fait, les assouplissements sur la couverture des sols dans le cadre de la directive nitrates ne concernent plus que les communes de l’ancienne zone vulnérable.
Pour être couvert en cas de contrôle, informez la DDT par courrier au plus tard deux jours avant l’opération en remplissant ce formulaire.
Il est cependant possible de changer la localisation de ces CIPAN en cas de parcelles atteintes d'adventices. Il suffit de renvoyer ce courrier type à la DDT pour les informer du changement d'assolement. Ecrire un commentaire |
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