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Assurance récolte : report de la date d'envoi au 28/12

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 28/11/2016 à 10:34 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

La date d'envoi du formulaire 'assurance récolte' à la DDT a été repoussée au 28 décembre 2016, au lieu du 30 novembre prévu initialement.

Ainsi, pour ceux qui ont souscrit cette assurance et pour pouvoir prétendre à une prise en charge partielle du montant, vous devez impérativement avoir :
•    acquitté la totalité des cotisations d'assurance avant le 31 octobre 2016,
•    déposé un formulaire de déclaration de contrat (à déposer avant le 28 décembre 2016 à la DDT).

Les premiers formulaires de déclaration de contrat pour ceux qui ont réglé leur cotisation sont en cours d'envoi dans vos exploitations. Prenez le temps de le regarder, de le signer et de le retourner dans les plus brefs délais à votre DDT.

Soyez vigilant sur l'envoi de votre demande. En effet, la DDT ne vous renverra rien et ne vous signifiera pas la réception du document. N'hésitez pas à la transmettre en courrier avec avis de réception.

Marion MARC LECLERCQ

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  • Inférieur de plus de 15% : 25.8 %
  • Supérieur de 10/15% : 9.1 %
  • Supérieur de plus de 15% : 1.5 %
  • Identique à 2017 : 25.8 %
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