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Conditionnalité 2018 : une nouveauté concernant la limitation de l'érosion.

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Le 18/01/2018 à 14:57 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Depuis le mois de décembre 2017, une nouvelle obligation a été mise en œuvre dans le cadre de la BCAE « limitation de l'érosion ».

Sur les pentes supérieures à 10 %, les exploitants sont tenus de réaliser les labours qu'ils effectuent entre le 1er décembre et le 15 février dans une orientation perpendiculaire à la pente ; ou de conserver une bande végétalisée pérenne d'au moins cinq mètres de large en bas de ces parcelles. 
Cette obligation se traduit désormais par l'ajout d'une anomalie au sein du point de contrôle « BCAE 5 » : «  Sur une parcelle de pente supérieure à 10% :
-Labour réalisé entre le 1er décembre et 15 février
- ET labour non effectué dans une orientation perpendiculaire à la pente 
-ET absence de bande végétalisée de 5 mètres de large minimum en bas de la parcelle ». 

Comment déterminer la pente d'une parcelle ?

Une parcelle est une surface agricole homogène portant la même culture. La pente d'une parcelle est calculée à partir de la valeur moyenne de la pente entre les deux points d'extrémité de la parcelle situés sur la ligne de plus grande pente de la parcelle.
L'IGN a réalisé une cartographie des pentes supérieures à 10 %, disponible sur le site Geoportail, accessible à tous.  Le contrôleur l'utilise pour identifier les parcelles potentiellement concernées, en amont du contrôle terrain.  

20180112_170110_article_bcae.jpg

Quelles sont les modalités de contrôle ?

Après identification des éventuelles parcelles visées, le contrôleur se rend sur place. S'il constate la réalisation d'un labour entre le 1er décembre et le 15 février sur l'une de ces parcelles, il doit suivre la procédure suivante : établir visuellement la ligne de la plus grande pente de la parcelle ainsi que le sens de réalisation du labour. Si le labour est perpendiculaire à la pente, il n'y a pas d'anomalie. Si une bande végétalisée de 5 mètres de large est présente, il en est de même. En cas de cumuls des constats inverses et après vérification plus précise du contrôleur (détermination du profil altimétrique), des sanctions peuvent être appliquées (réduction de 3% des aides). 

Retrouvez le lien de la cartographie des pentes sur l'extranet de notre site, rubrique environnement ou en cliquant ICI.




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