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Contrôles en exploitation : 34 propositions concrètes pour les simplifier

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 25/06/2015 à 08:33 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Les principales recommandations du rapport.

Dirigée par Frédérique Massat, députée de l’Ariège, la mission également composée de Jean-Paul Bastian, président de la Chambre d’agriculture de l’Alsace, et de Simone Saillant, directrice départementale des territoires du Loiret, propose 34 mesures pour fluidifier les contrôles en exploitation. 

Il s’agit tout d’abord, de clarifier le cadre réglementaire, avec notamment la publication immédiate des cartes des cours d’eau déjà réalisées, un travail de vulgarisation sur les travaux d’entretien de ces cours d’eau qui sont réalisables, et une attention portée à la diffusion des dispositifs de la nouvelle Pac pour éviter les sanctions dues à la méconnaissance.

Pour alléger la pression des contrôles sur place, la mission recommande de favoriser quand c’est possible les contrôles sur pièces, de mieux cibler les contrôles, de commencer plus tôt les contrôles surface pour détendre la pression du calendrier, ou encore de généraliser les protocoles quadripartites (préfet, procureur, services de contrôle) pour organiser une meilleure gradation de la réponse pénale, les conséquences disproportionnées en cas de non-conformité étant source de tension.

Le rapport insiste également sur la nécessité d’une plus grande coordination des acteurs au niveau local : généraliser la coordination des contrôles sous l’autorité du préfet de département, développer l’échange d’information sur les agriculteurs en situation de fragilité grâce à la mise en relation de la MSA et des corps de contrôle, organiser des réunions annuelles de bilan… 
Pour améliorer le déroulement des contrôles sur place, les auteurs préconisent entre autres de mieux informer l’agriculteur en amont et pendant le contrôle, former davantage les contrôleurs ainsi que les agriculteurs sur le sujet, réaliser des contrôles à blanc, et d’écrire une charte des contrôles dans les départements.

Enfin, le rapport souligne la nécessité de conforter le respect dû au contrôleur qui fait parfois l’objet de violences. 

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