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Demandons tous le report et la remise des taxes 2016!

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 23/09/2016 à 08:31 I 1 commentaire

La FDSEA encourage tous ses adhérents à faire une demande de report et de remise gracieuse du reliquat de la TFNB et de toutes les taxes 2016.

Les agriculteurs d'Eure-et-Loir bénéficient d'un dégrèvement d'office de 45% de leur taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Mais cela reste inadmissible que les exploitants payent des impôts alors qu'ils ne vont dégager aucun revenu.

Aussi, la FDSEA encourage tous ses adhérents à faire une demande de report et de remise gracieuse de la TFNB mais aussi de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation et de la taxe audiovisuelle au titre de 2016. Pour faciliter cette demande, un courrier type est encarté pour les adhérents FDSEA dans l'édition du journal Horizons du 23/09/16 (courrier également disponible sur Extranet, rubrique impôts et taxes). Il leur suffit de remplir leurs coordonnées, de le signer et de le renvoyer à la FDSEA par courrier. Une remise collective pour marquer l'action est prévue le 30 septembre au matin à la DGFIP à Chartres.

Attendre l'avis de dégrèvement avant de payer !
Les avis d'imposition de la TFNB ont déjà été envoyés aux propriétaires ne tenant pas compte de ce dégrèvement de 45%. La FDSEA conseille fortement aux propriétaires de ne pas régler tout de suite la somme au trésor public et d'attendre l'avis de dégrèvement qui va être envoyé prochainement.
Cet avis de dégrèvement leur permettra d'acquitter auprès du comptable public seulement la différence entre la cotisation visée dans l'avis initial, qu'ils ont en effet déjà reçu, et le montant du dégrèvement accordé.
A noter que lorsque l'exploitant n'est pas le propriétaire foncier, c'est le propriétaire qui est dégrevé, mais la loi lui fait obligation d'en restituer le bénéfice à l'exploitant. Les maires concernés du département seront également informés par courrier de cette situation.
Pour ceux qui auraient déjà payé dès réception de l'avis ou parce qu'ils sont mensualisés, des remboursements interviendront à hauteur du dégrèvement de 45% d'ici fin octobre.

Sur le même sujet :
>> L'édito de Eric Thirouin : 'Le déni et l'inertie, ça suffit !'

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