DPB : Formulaires transferts, force majeure, activité agricole 2013

Elise Loyer - FDSEA 28

Le 13/05/2015 à 18:47

DPB : Formulaires transferts, force majeure, activité agricole 2013

Téléchargez les 4 formulaires concernant les transferts et l'accès au régime pour la gestion du RPB 2015.

Chacun de ces formulaires est accompagné d'une notice explicative.

N'hésitez pas à contacter Brigitte Houdy à la FDSEA au 02.37.33.61.40. qui vous conseillera sur le formulaire à utiliser selon votre cas.

Fichier à télécharger

Demande de prise en compte dun transfert direct

Demande de prise en compte dun transfert indirect

Demande de prise en compte dun cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle intervenue en 2013 et ou 2014

Declaration dexercice dune activite agricole en 2013

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