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Enfin un peu de visibilité sur les charges de TICPE !Lucie Gallien - FDSEA 28
Le 13/02/2014 à 08:20 I
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La loi de finances pour 2014 fixe les règles de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement TIC) jusqu´en 2016. Le mécanisme de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) qui bénéficie aux exploitants agricoles devient pérenne et son montant fixe à partir des quantités de carburant achetées en 2014 et ce jusqu´en 2016. Seul point positif malgré l´augmentation, ce nouveau fonctionnement va apporter une plus grande lisibilité pour les trois années à venir sur les charges fiscales de carburant. Jusqu´à maintenant la FNSEA devait batailler chaque année avec le gouvernement pour l´inscription de ce remboursement dans la loi de finances. Ecrire un commentaire |
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