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Le formulaire TIC 2015 est disponibleMathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 29/04/2016 à 09:38 I
2 commentaires
Le formulaire de remboursement de la taxe intérieure de consommation (TIC) pour les achats 2015 est à renvoyer jusqu’au 31 décembre 2018 à la DDFIP. De nouveau grâce au travail syndical de la FNSEA, le formulaire qui permettra aux agriculteurs d’obtenir le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les achats effectués en 2015 est enfin disponible. Les achats de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités sont concernés. Ecrire un commentaire |
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