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Le point sur : les aides PAC 2015 et l'ATR 2016

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 13/10/2016 à 10:12 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Alors que le 15 octobre approche, la FDSEA vous informe sur les versements prévus à cette date, concernant les aides Pac 2015 et l'apport de trésorerie 2016.

Aides Pac 2015 : des virements complémentaires en cours

Le virement effectué autour du 6 septembre au titre des aides Pac 2015 ne solde pas l'ensemble des paiements. En effet, le paiement est définitif pour ceux qui sont concernés uniquement par des aides découplées (DPB) et des aides animales couplées. Pour les autres, il faudra attendre le paiement définitif dans les mois à venir.

Pour les aides couplées végétales, les versements sont prévus entre le 1er et le 15 octobre. Concernant le solde des aides biologiques, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et de l'assurance récolte, il n'y a tout simplement pas de date fixée !

Pour ceux qui ont un trop perçu, le remboursement s'effectuera lors des prochains paiements, mi-octobre dans le cas général.


Relevé de paiement 2015
Pour avoir le détail des versements, il faut se connecter sur TéléPac puis cliquer sur « Mes données et documents » > Campagne 2015 > Paiements par date, et cliquer sur le relevé correspondant au dernier paiement. Le « relevé de situation » s'affiche.


ATR 2016 : pas d'ATR inférieur à 500 euros

Pour être certain que l'avance sur les aides PAC 2016 sera versée au 15 octobre 2016, il est recommandé d'avoir réalisé la demande via TéléPac avant le 20 septembre. Les demandes réalisées après le 20 septembre seront payées avec un décalage d'environ quinze jours.

Attention, lorsque l'avance de trésorerie remboursable (ATR) représente moins de 500 euros, il ne sera pas versé (comme en 2015). Concrètement, ceux dont l'aide Pac 2015 représente moins de 556 euros, n'auront pas de virement d'ATR au 15 octobre. Ils devront attendre mars ou avril 2017 pour avoir le virement du montant définitif.

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