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Les lettres de fin d'instruction accessibles sur Telepac

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Le 09/02/2018 à 14:20 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Les lettres de fin d'instruction 2015 sont enfin disponibles sur Telepac dans la rubrique « Mes données et mes documents - campagne 2015 “ courriers ».

Ce document informe chaque exploitant contrôlé sur la conditionnalité, des résultats du contrôle en lui indiquant l’absence ou la présence d’anomalie constatée.

En cas de présence d’anomalie, la lettre de fin d’instruction informe l’exploitant du taux de réduction calculé au titre de la conditionnalité. Celui-ci est appliqué à toutes les aides soumises à conditionnalité qu’il a perçu au titre de la campagne 2015.

Si vous constatez des erreurs, manifestez-vous le plus rapidement possible auprès de la direction départementale des Territoires. Votre FDSEA se tient également à votre disposition pour toutes questions au 02.37.33.61.40.

 

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  • Inférieur de 10/15% : 37.9 %
  • Inférieur de plus de 15% : 25.8 %
  • Supérieur de 10/15% : 9.1 %
  • Supérieur de plus de 15% : 1.5 %
  • Identique à 2017 : 25.8 %
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