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Mise en œuvre de l'ATR 2017 en septembre

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Le 24/08/2017 à 16:14 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Retrouvez la procédure et les dates de versement de l'ATR 2017.

La déclaration pour la demande de l'ATR 2017 devrait être disponible début septembre (entre le 1er et 4 septembre), selon une procédure proche de celle utilisée pour l'ATR 2016 via Télépac. 

Les versements auront lieu à compter du 16 octobre pour les demandes déposées avant le 20 septembre. Ces dates restent à confirmer en fonction du retour des arbitrages interministériels et développements de l'ASP (Agence de services de paiements). 

Pour les mêmes raisons, le périmètre et le niveau de l'ATR n'ont pas encore été communiqué par le ministère de l'Agriculture. Celui-ci communiquera dès que les dates, les composantes et les niveaux des ATR seront arbitrées par les différents ministères concernés par le dossier. 

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