Fdsea28
Accueil > Actualités

Nettoyer la chaussée pour ne pas s’embourber en justice

Webmaster
Le 29/03/2018 à 11:53 I 1 commentaire

La route est un lieu public où chacun doit respecter les droits de tous les usagers.

 « Le conducteur d’un véhicule évitera de salir la chaussée » : la loi ne peut pas être plus claire. Selon que vous rouliez sur des routes départementales hors agglomération ou dans agglomération, ou des routes communales voire des chemins ruraux, vous avez une obligation de remise en état afin de protéger les usagers de la route. Si des dégâts, y compris des salissures, causent un accident de la route, l’auteur pourra être considéré comme fautif. S’il s’agit d’un accident ne provoquant que des dommages matériels, le contrevenant pourra devoir s’acquitter d’une amende allant de 1500 à 3000 euros. En revanche, en cas de dommages corporaux, l’affaire sera considérée comme délictuelle avec une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

 

Se protéger en se signalant

Pour se prémunir contre ces risques routiers, il est important de se protéger pendant les travaux. D’une part, il est facile de porter des gilets jaunes et de signaler correctement ses engins. D’autre part, il ne faut pas hésiter à installer des panneaux de signalisation. Ils sont d’ailleurs obligatoires afin d’avertir les usagers. Ils doivent être triangulaires et positionnés dans les deux sens de la route, à une distance minimale de cent cinquante mètres et maximale de cinq cents mètres. Enfin, sachez qu’ils ne sont pas fournis par le département mais doivent être acquis par ses propres moyens. Attention, la pose de ces panneaux ne dédouane pas de toute responsabilité.

 

Obligation de remise en état

Il est éventuellement possible, pour des raisons techniques, de fermer temporairement une route en prévenant les services de la direction des routes départementales. Un numéro de permanence est à votre disposition : 06.07.56.34.33. Conservez-le ! Dans le cas contraire, aucune autorisation n’est nécessaire. Le nettoyage peut se faire manuellement (pelle, balais, eau) ou à l’aide d’engins appropriés de type balayeuse mécanique. Attention toutefois à ne pas utiliser de godet métallique qui risquerait d’abîmer la chaussée. De même, il faut penser, l’hiver, à ne pas utiliser d’eau pour éviter la formation de verglas.

 

Facebook     Imprimer cet article

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Fdsea28.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Le nouveau bureau de la FDSEA d'Eure-et-Loir

La question de la semaine

Allez-vous faire appel au service de la FDSEA 28 pour vous accompagner dans votre télédéclaration PAC ?

Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine

La question précédente ...

Comment a évolué la place des femmes ces dernières années dans le monde agricole ?

  • Pas d’évolution : 3.8 %
  • En progression constante : 96.2 %
Les unes de la VA
Horizons du 01/09/17Horizons du 25/08/17Horizons du 11/08/17Horizons du 04/08/17Horizons du 28/07/17Horizons du 21/07/17Horizons du 14/07/17Horizons du 07/07/17Horizons du 30/06/17
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter

FDSEA 28
Maison de l'Agriculture
10 rue Dieudonné Costes
CS10399 // 28008 Chartres
Tel : 0237336140
Fax : 0237300367

Fdsea28