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Pac 2016 : les versements des aides découplées et couplées végétales

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Le 19/05/2017 à 10:50 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Un premier versement a été effectué pour les aides découplées. Les aides couplées végétales, dont certains montants et plafonds sont en baisse comparés à 2015, devraient arriver d'ici à fin juin.

En début d'année le ministère s'était engagé à verser les aides découplées et couplées végétales de la campagne Pac 2016 durant le mois d'avril. Finalement, un premier versement a été effectué pour les aides découplées durant la semaine du 8 mai et les aides couplées devraient être versées avant le 30 juin. 

Un arrêté pour les aides couplées 
L'arrêté fixant le montant et le plafond par exploitation pour les aides couplées végétales au titre de la campagne Pac a été publié. Plusieurs montants et plafonnements ont été révisés à la baisse en raison d'une demande plus importante et de la baisse du budget global affecté au premier pilier en euro constant. Retrouvez plus d'informations sur le changement, entre 2015 et 2016, de ces aides dans le tableau ci-dessous. Néanmoins, le contexte politique avec le changement de gouvernement et l'impossibilité de signer l'arrêté au-delà du 10 mai a conduit le ministère à arrêter des montants provisoires et susceptible d'être revu légèrement à la hausse. Le versement de ces aides couplées doit règlementairement intervenir avant le 30 juin 2017. 

Versement des aides découplées 
Concernant les aides découplées, une première vague de versement a eu lieu la semaine du 8 mai. Elle concerne les DPB et le paiement redistributif pour les exploitations sans évènement. Ce solde n'est que provisoire et représente au minimum 95% des aides attendues pour chaque composante. Le solde définitif des aides découplées devrait être versé à compter de la mi-juin. Les dossiers comportant des événements tels qu'une demande de dotation, ou le transfert de DPB seront soldés en même temps. Le solde de l'ICHN interviendra seulement après le paiement du solde des aides découplées.

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