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Pac 2017: les doublons sont de retour!

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Le 10/11/2017 à 15:47 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Des courriers concernant les doublons sur les dossiers Pac sont envoyés aux agriculteurs.

Comme l’année dernière, les courriers d’observation concernant les surfaces sont envoyés aux exploitants concernés par les chevauchements d’îlots voisins. 

Ainsi, l’agriculteur est tenu de vérifier le dessin et si nécessaire, de le corriger sur la photographie afin qu’il corresponde à la surface réellement exploitée. Pour plus de visibilité, il est possible de vérifier les doublons directement sur votre compte Télépac. 

Attention, des pénalités pourront être appliquées si la surface a été déclarée à tort et si aucun accord n’est trouvé avec le voisin. Ainsi, la totalité de la surface en doublon peut être supprimée chez chaque exploitant concerné. 

Une réponse par courrier à la Direction départementale des territoires (DDT) est nécessaire. En parallèle, la FDSEA recommande aux exploitants concernés par les remembrements de joindre la DDT par téléphone pour prendre rendez-vous. 

Dans tous les cas, l’idéal est de se s’accorder et/ou se déplacer directement avec le voisin concerné : votre dossier sera traité rapidement et selon l’accord trouvé entre vous. 

N’hésitez pas à contacter les services de la FDSEA si nécessaire.

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