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PAC et Loi d'avenir : Un début d´année à haut risque

Elise Loyer - FDSEA 28
Le 24/01/2014 à 09:58 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Loi d´avenir, PAC ou verdissement sont autant de sujets d´inquiétude pour la FDSEA


Et si la baisse programmée des soutiens de la PAC n´était que l´arbre cachant la forêt ? Car à bien y regarder, plusieurs projets de Bruxelles ou du gouvernement français pourraient avoir largement autant d´impact que la baisse des DPU, voir pire, vraiment pire même puisque, évidement, toutes ces mauvaises idées sont cumulables.

Jachère obligatoire ?

En restant sur la PAC, le plus grand exemple concerne le changement des SET actuelles en SIE, surface d´intérêt écologique. Un simple changement de nom n´aurait pas posé de problème mais ce n´est bien-sûr pas la vision de la commission européenne. Les équivalences pourraient changer. Un mètre linéaire de haies équivaut à 100 m² dans les SET actuelles. Ce même mètre ne vaudrait plus que 7,5 m² avec les SIE, soit 13 fois moins. Il ne vaudrait même plus rien s´il est situé le long d´une prairie permanente. Les haies, avec les bordures de bois, comptent pour beaucoup dans le respect des SET en Eure-et-Loir. Ces nouvelles équivalences seraient donc une catastrophe car beaucoup seraient alors contraints, par exemple, d´implanter des jachères. C´est ainsi qu´en plus de perdre des aides, le département perdrait des surfaces productives, donc du chiffre d´affaires. Il serait si simple de garder les équivalences actuelles...

Les double-actifs dans le viseur

Le projet de loi d´avenir, véritable plaidoyer pour l´agro-écologie, n´est pas en reste. Dans la longue liste des inepties, on pourra citer la possibilité pour tout propriétaire d´imposer des contraintes environnementales à son fermier, la modification des règles de représentativité au sein des interprofessions qui les rendrait inopérantes, la création de GIEE, groupements d´intérêts économiques et environnementaux, qui réservera des aides à certains ou encore, cerise sur le gâteau, la suppression des aides à la surface pour les personnes n´étant pas considérées comme agriculteur à titre principal. Il faudrait donc être affilié AMEXA, enregistré dans un registre spécial tenu par la MSA pour avoir droit aux aides. De nombreux double-actifs et parmi eux beaucoup de JA, ainsi que tous les retraités ne recevraient plus rien de la PAC, inadmissible ! Ce projet de loi, à quelques rares exceptions, est à combattre par tous les bouts. La FDSEA et Jeunes agriculteurs ont ainsi mobilisé les députés avant le vote à l´assemblée nationale en proposant de nombreux amendements. Il en sera de même avec les Sénateurs avant le mois d´avril, lorsque le texte arrivera en discussion au Sénat.

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