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Pensions : le calcul MSA est erroné

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Le 11/12/2017 à 10:55 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Des sommes indûment perçues vont être récupérées.

La caisse centrale de la MSA a informé que suite à une erreur de paramétrage de leur base informatique, la valeur du Smic net qui sert au calcul du complément différentiel de point RCO pour garantir le niveau d'engagement des pensions de retraite à hauteur de 75 % du Smic net est erronée. Ainsi, un complément différentiel surévalué a été versé. La mutualité annonce que les sommes indû- ment perçues seront récupérées par une mesure d'apurement au cours des quatre prochains mois. 
La mesure de revalorisation 
Afin de garantir un niveau de pension minimale égale à 75% du smic net, la loi portant réforme des retraites du 20 janvier 2014, a été l'occasion de plusieurs mesures de revalorisation en faveur des petites retraites agricoles. 
Parmi ces mesures, l'une d'elle est entrée en application en 2015; elle crée un complément de RCO permettant d'atteindre 75% du Smic net sur trois ans pour les chefs d'exploitation à carrière complète : 73 % au 1er janvier 2015, 74% au 1er janvier 2016 et 75% au 1er janvier 2017. 
Le calcul de smic net est révisé tous les ans afin de tenir compte d'une part, de sa revalorisation annuelle au 1er janvier, et d'autre part, des niveaux de cotisations et contributions salariales des salariés agricoles qui peuvent évoluer d'une année à l'autre. 
Depuis son entrée en vigueur en 2015, la revalorisation du complément différentiel est versée au mois de novembre, prenant en compte les 10 premiers mois de l'année. Au titre de l'année 2017, une erreur de paramétrage regrettable dans les bases de calcul de la MSA a conduit à surévaluer le calcul du montant du smic net et donc le différentiel de pension à verser pour atteindre 75% du smic net. 
La MSA indique que plus de 250 000 retraités seraient concernés et qu'ils auraient perçu à titre individuel un supplément de pension de l'ordre de 400 euros au titre des dix premiers mois de l'année 2017. 
La MSA leur indiquera que les sommes indument perçues seront récupérées par un échelonnement sur les quatre prochains mois.

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