La fin des dérogations est immédiate pour les cultures de maïs ainsi que pour les bananes dans les Antilles.

Néanmoins, les producteurs de riz de Camargue ainsi que certains vignobles pourront déposer une demande de dérogation, jusqu´au 31 décembre 2015, dans le cas où aucune solution alternative n´est envisageable.
Après le 31 décembre 2015, en cas d´apparition d´un organisme nuisible non présent sur le territoire national et présentant un danger phytosanitaire grave des dérogations ciblées pourront néanmoins être envisagées pour des motifs d´intérêt général, précise le communiqué du ministère de l´Agriculture.