La bonification tarifaire pour les panneaux européens (10%) va être abrogée. Dans une première version d'arrêté, le gouvernement prévoyait d'appliquer les nouveaux tarifs pour tout nouveau projet pour lequel la demande de bonification n'était pas parvenue à AOA avant la parution de l'arrêté.

Ce qui revenait à un effet rétroactif pour les projets en cours.

Suite à une mobilisation des fabricants et des porteurs de projets, le gouvernement a revu son arrêté. Finalement, les projets faisant l´objet de demandes complètes de raccordement déposées avant le 10 mars 2014 pourront bénéficier de la bonification tarifaire.