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Reconduction de la dérogation aux durées maximales du travail

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 07/04/2015 à 14:46 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

A la demande de la FDSEA, une dérogation aux durées maximales du travail a été accordée aux employeurs agricoles d’Eure-et-Loir.

Une nouvelle fois, une dérogation à la durée maximale hebdomadaire du travail, pour les employeurs agricoles d’Eure-et-Loir a été obtenue. La demande de la FDSEA, accompagnée d’un bilan collectif et anonyme de l’utilisation de la dérogation en 2014 fourni par ses adhérents, a abouti.

La FDSEA a obtenu, en cas de conditions climatiques exceptionnelles, une dérogation à la durée maximale hebdomadaire jusqu’à 55 ou 60 heures selon les périodes et travaux indiqués dans le tableau ci-dessous :

20150409_tableau_derogation_durees_max_du_travail.jpg

La durée moyenne hebdomadaire pourra atteindre 50 heures au maximum sur 12 semaines consécutives. A cela s’ajoute une dérogation à la durée maximale quotidienne : le salarié pourra travailler 12 heures par jour au lieu de 10, mais le nombre d’heures autorisées au-delà de 10 heures par journée est limité sur l’année à 50 heures.


Les règles à respecter

Le repos hebdomadaire de 35 heures et le repos quotidien de 11 heures consécutives, dont doit bénéficier le salarié, devront être scrupuleusement respectés. En outre, cette dérogation ne peut en aucun cas s’appliquer à un salarié âgé de moins de 18 ans.
Une autre obligation concerne l’enregistrement des heures. En effet, le nombre d’heures de travail effectuées quotidiennement par chaque salarié doit être renseigné sur le document d’enregistrement du temps de travail.

Enfin, un bilan de l’utilisation de la présente dérogation doit être adressé au directeur de l’Unité territorial d’Eure-et-Loir de la Direccte, sous forme d’un état récapitulant pour chaque exploitation et chaque salarié, le nombre d’heures de travail quotidien et hebdomadaire accomplies pendant les périodes concernées.

Chaque année, le service main-d’œuvre de la FDSEA se propose d’envoyer un bilan collectif et anonyme mais cela n’est possible que si un grand nombre d’employeurs lui transmet les heures effectuées par leur(s) salarié(s) au cours de l’année précédente, pour justifier de la nécessité de la dérogation.
A défaut, les employeurs devront individuellement fournir un bilan à la Direccte.

Christelle BETOIN

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