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Maison de l'Agriculture "La Madeleine" Rue
Dieudonné Costes 28024 CHARTRES Tel : 02.37.33.61.40 Fax :
02.37.30.03.67
fdsea.28@wanadoo.fr
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26/01/2012
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Améliorer le fonctionnement de la SAFER
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| Lundi 23 janvier, la FDSEA, les JA et la Chambre d'agriculture ont rencontré la SAFER pour discuter de son fonctionnement.
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FONCIER
La FDSEA, les JA et la Chambre d'agriculture ont rencontré la SAFER pour discuter de son fonctionnement
Améliorer le fonctionnement de la SAFER
Depuis plus de 3 ans, la FDSEA, les JA et la Chambre d'agriculture se plaignent du fonctionnement de la SAFER Centre en Eure-et-Loir (cf. nombreux articles Horizons). En septembre dernier, nous avons à nouveau fait une demande de transparence auprès du comité technique. Il aura fallu la démission du président des JA en décembre dernier, due à la trop forte réaction de personnes non retenues par le comité SAFER, pour obtenir un rendez-vous. Pour info, la coordination dit à qui veut l’entendre que la démission du président des JA serait due à la FDSEA, et bien non, ce n’est pas le cas, n’en déplaise à la CR qui, à un an des élections chambre, ne sait déjà plus quoi inventer pour se faire mousser.

Il aura donc fallu attendre ce lundi 23 janvier, la venue du président de la FNSAFER, Emmanuel Hyest et la présence de monsieur Philippe Bourgeois de la DDT pour qu'enfin des engagements soient pris par son président Régis Lemitre.
Des engagements Tout d'abord, l'intervention de la SAFER doit se faire à bon escient. Il n'est pas envisageable qu'elle cherche à conclure des accords amiables sur des dossiers où un projet d’installation cohérent est déjà en train de se signer. De même, dans les semaines à venir un travail sur les prix réels du marché aura lieu pour tenter de comprendre la différence constatée entre le montant des transactions SAFER et la valeur vénale publiée par les services statistiques de la DRAAF.
Recevoir les candidats Une des avancées importante de cette rencontre est la mise en place d'une commission spécifique (de même composition que le comité local) qui recevra les candidats avant la tenue du comité technique local. Les candidats retenus seront choisis au travers d’une grille de critères qui sera mise en place par la SAFER. Celle-ci permettra de mieux apprécier les projets de chacun, en toute transparence. Enfin, à l'issue de chaque rétrocession, la SAFER vérifiera systématiquement si les engagements de chaque attributaire ont été tenus. Dans le cas contraire, la SAFER pourra annuler la vente. Il n’est pas admissible que des projets d’installation SAFER s’avèrent deux ans plus tard un agrandissement pur et simple, au détriment de vrais projets qui auraient dû se faire.
La SAFER doit jouer son rôle au service des agriculteurs : régulation des prix et installation en premier lieu, mais aussi, compensation en cas d’expropriation et confortation des petites exploitations, sans parler des réserves foncières pour les grands ouvrages autoroutiers, etc.... La FDSEA, les JA comme la Chambre d'agriculture y tiennent particulièrement et regarderont de près si ces bonnes résolutions seront suivies d'effets.
David Faucheux, président des JA 28
Eric Thirouin, président de la FDSEA 28
Philippe Lirochon, président de la chambre d’agriculture
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Pour rappel les rétrocessions SAFER se décident par la SAFER Centre suite à un avis du comité technique local du département concerné.
En Eure-et-Loir, le comité technique local est composé d’un représentant de : l’Association des maires, la Chambre d’agriculture, la Chambre des notaires, le Conseil général, la FDSEA, les Jeunes agriculteurs, la Coordination rurale, la Confédération paysanne, le Crédit agricole, le Crédit mutuel, Familles rurales, la MSA, Groupama, la SDPPR, la DDT, la Trésorerie.
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