A l’appui de sa décision, la Cour de cassation rappelle que les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire donnent lieu à une majoration de salaire de 25% pour chacune des 8 premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50%. Pour ce qui est des heures complémentaires effectuées dans le cadre du temps partiel, elles sont majorées de 10 % puis 25 % pour celles accomplies au-delà de 10% de la durée du travail fixée au contrat. A l’approche de la période estivale, cette décision récente de la Cour de cassation permet de rappeler la prudence dont il faut faire preuve lors de l’attribution de primes aux salariés. En effet, les primes ne doivent pas avoir pour but de compenser des heures complémentaires ou supplémentaires.