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On ne rigole pas avec le contrôle des structures !

Elise Loyer - FDSEA 28
Le 26/07/2018 à 12:18 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Un agriculteur a été condamné pour un défaut d’autorisation d’exploiter.

Tout le monde a forcément une histoire, une anecdote concernant du foncier, d’autorisations d’exploiter plus ou moins respectées, d’attributions contestées, etc.

On reproche beaucoup de choses au contrôle des structures : il est tantôt soit trop permissif soit trop contraignant. Le suivi des décisions comme les contrôles sont souvent critiqués, ce qui fait dire aux mauvaises langues que tout ceci relève plus du folklore que d’autre chose. Et bien un fait récent va les faire mentir.

En effet, un agriculteur d’Eure-et-Loir, qui avait pourtant essuyé un refus d’autorisation d’exploiter, s’était malgré tout permis d’entrer dans des terres, un ensemble conséquent de plusieurs dizaines d’hectares. Mais évidemment, tout le monde ne l’a pas entendu de cette oreille.

Pour avoir exploité sans autorisation, l’agriculteur en question s’est vu condamné à plus de 25 000 euros d’amende. Il est précisé que cette amende sera renouvelée autant d’années que l’exploitant restera dans les parcelles.

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