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Aides aux investissements : un nouvel appel à projets ouvert

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 17/03/2016 à 12:21 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) existe pour accompagner les investissements de plus de dix mille euros.

Après la suppression des différents dispositifs d'investissement - plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), plan végétal pour l'environnement (PVE) et plan de performance énergétique (PPE) - dispositifs qui étaient principalement financés par l'Europe via le fond Feader (deuxième pilier de la Pac) et l'Etat, un nouveau plan régional a été mis en place l'année dernière. Il prend la forme d'un appel à projets PCAE : plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles. Il est financé par l'Europe (fond Feader sous autorité de gestion du conseil régional), l'Etat, les agences de l'eau et le conseil régional.

Tout agriculteur de la région Centre Val-de-Loire, quelles que soit ses productions, peut faire une demande de financement pour un soutien aux investissements dès lors que le montant global de son projet est de plus de dix mille euros.

L'étude des dossiers

Chaque projet déposé sera objectivement jugé à l'aide d'une grille de « scoring ». Il faut que le projet totalise cent points pour être sélectionné. Si jamais l'enveloppe ne permet pas de financer tous les dossiers ayant obtenu cent points une priorisation selon le score obtenu par le projet sera alors réalisé. Il sera aussi possible de représenter son projet à l'appel à projets suivant.

Le financement
Pour les projets d'investissement (hors mise aux normes), le taux de base minimum de financement est de 20 %. Des bonifications régionales peuvent se rajouter :
-    10 % pour les bénéficiaires prioritaires (jeunes agriculteurs, exploitations engagées en agriculture biologique ou dans un signe officiel de qualité) ;
-    10 % pour les investissements d'économie d'énergie ou de réduction des intrants ;
-    10 % sur les territoires prioritaires au regard des enjeux de réduction d'intrants ;
-    10 % pour les priorités régionales issues des diagnostics de filières (nouveaux multiplicateurs de semences, places d'engraissement supplémentaires bovin, investissements en filière viandes blanches).

A noter que le cumul des bonifications ne pourra tout de même pas conduire à un taux d'aide dépassant 40 % hormis pour un jeune agriculteur ou une exploitation engagée en agriculture biologique. Concernant les plafonds du montant d'investissement, ils sont dépendants du financeur (l'Etat, le conseil régional, les agences de l'eau), il est donc important de se renseigner.


Les dates à retenir
En 2016, trois appels à projets sont lancés : le premier s'est terminé le 15 mars, le deuxième est ouvert depuis le 16 mars jusqu'au 30 juin et le troisième sera du 1er juillet au 21 septembre. La direction des Territoires est le service instructeur des dossiers dans chaque département de la région.

Pour toute question ou complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre FDSEA au 02.37.33.61.40.

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