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« Après trois ans d'attente, la lettre de fin d'instruction 2015 est enfin disponible ! »

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Le 01/03/2018 à 15:59 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Après trois ans d'attente, l'instruction des dossiers Pac 2015 est enfin terminée, le président de la FDSEA d'Eure-et-Loir réagit à cette aberration de l'administration.

« Trois ans ! Il aura fallu trois ans aux services de la direction départementale des Territoires pour instruire vos déclarations Pac 2015. Ce n’est pas eux qu’il faut incriminer, mais les services centraux du ministère de l’Agriculture qui ont été incapables de mettre au point un logiciel simple et ludique pour tout le monde. Le délai d’instruction est bien sûr inacceptable, mais ce n’est pas tout.

Trois cent soixante agriculteurs ont été pénalisés pour le nonrespect du taux de surfaces d’intérêt écologique (SIE) et ont des retenues allant de 0,70 centimes à 12 000 euros. Si par malheur, certains ont reproduit les mêmes erreurs en 2016 et 2017, ce sera la triple peine.

Si le travail avait pu être fait en temps et en heure, tout cela ne se serait pas produit. Des lettres de recours peuvent toujours être envoyées à la DDT mais le délai est très court. Ne tardez pas à consulter votre lettre de fin d’instruction et n’hésitez pas à prendre contact avec nos chargées de mission à la FDSEA pour vous faire accompagner. Espérons que ce nouveau gouvernement prendra la mesure du problème et que tout rentrera dans l’ordre en 2018. » - Jean-Michel Gouache

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