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ASP : Campagne de notifications d’ordres de recouvrement

Eloïse BERGERON - FNSEA CVL
Le 23/08/2021 à 11:49 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

L’Agence de Services et Paiement a lancé ces derniers jours une campagne de notification d’ordres de recouvrement pour d’anciens paiements PAC.

Il s’agit d’ordres de recouvrement pour des montants entre 30€ et 200€ dans le cadre de réajustements de Surfaces Non Agricoles suites aux mises à jour des orthophotographies.

Pour les exploitants devant recevoir un paiement au titre de la campagne PAC 2021, cette régularisation peut être réalisée sur l’acompte perçu à partir du 18 et 19 octobre 2021.

L'ASP précise enfin que les exploitants concernés par un changement de forme juridique peuvent s'adresser si besoin à l'ASP par courriel à l'adresse suivante : ac-sir-montreuil@asp-public.fr.

 

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