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Des aides Fac pour les éleveurs de bovins viande et de porcs.

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 10/07/2015 à 16:22
Des aides Fac pour les éleveurs de bovins viande et de porcs.

Des fonds d'allégement des charges mis en place pour aider les éleveurs de bovins viande et porcins

Dans le cadre des mesures conjoncturelles, le ministre de l'Agriculture a décidé de mettre en place un fond d'allégement des charges (Fac) à destination des éleveurs de bovins viande et de porcs qui sont particulièrement touchés par des problèmes de trésorerie.

Les caractéristiques de cette mesure :
L'aide doit intervenir sous forme de prise en charge possible des intérêts sur les échéances des prêts longs et moyens termes bonifiés ou non bonifiés.
Cette aide est plafonnée à 20% (30% pour les jeunes agriculteurs) de l'échéance annuelle des prêts professionnels, et se limite au montant des intérêts 2015.

Attention les prêts pour l'acquisition de terrain ou dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture (PSEA) sont exclus de cette prise en charges.

Les conditions d'obtention de cette aide :
Pour bénéficier de cette aide, trois conditions sont à remplir :
- Etre spécialisé en production de porcs ou de bovins viande (la spécialité doit représenter 75% du chiffre d'affaires au dernier exercice comptable clos) ou être producteur de bovins viande et de porc ;
- Avoir un taux d'endettement d'au moins 35% selon les résultats du dernier exercice comptable clos ;
- Afficher un taux de perte de l'EBE de minimum 12% au cours du dernier exercice clos par rapport à la moyenne olympique des cinq derniers exercices.

Comment réaliser sa demande d'aide ?
Un formulaire de demande d'aide est à remplir et à transmettre à la direction départementale des Territoires au plus tard le 31 juillet 2015 pour les éleveurs porcins et le 28 août 2015 pour les éleveurs de bovins viande.
Les formulaires et les notices relatifs aux demandes sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous.

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