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Entraide et coup de main bénévole

Nausicäa Paolucci - FDSEA 28
Le 05/08/2019 à 16:55 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le coup de main bénévole et l'entraide sont des pratiques courantes dans le monde agricole mais beaucoup d'exploitants s'interrogent sur les conditions à respecter. Attention au respect de ces dispositions car l’inspection du travail a prévu qu’en 2019 la lutte contre le travail illégal, en agriculture notamment, fait partie des axes prioritaires des contrôles.

Le coup de main occasionnel ou bénévole répond à une définition restrictive

Le coup de main peut être donné par n’importe qui (voisin, ami, cousin ...) mais le cadre est très strict. Il doit être de courte durée, spontané, non planifié et non indispensable à la mise en valeur de l’exploitation. Ces quatre éléments sont cumulatifs.

Il s’agit d’une aide non rémunérée qui est donnée de façon imprévue. Sur une exploitation agricole, il répond à une urgence comme, par exemple, aider à récupérer une vache qui s’est échappée d’un champ et qui vagabonde sur la voie publique. En revanche, une personne qui vient aider un exploitant pour les moissons n’effectue pas un coup de main bénévole car les récoltes sont planifiées et sont indispensables à la mise en valeur de l’exploitation.

L’absence de rémunération s’entend d’une absence de rémunération en espèces mais aussi en nature (repas, prêt de matériel …).

Si l’activité est régulière, rémunérée avec un lien de subordination, elle sera apparentée à une dissimulation de travail salarié et donc sanctionnable pénalement.

L’aide bénévole n’a pas à être déclarée à la MSA.

A noter : La responsabilité de l'aidé peut être engagée : l’exploitant doit vérifier que sa responsabilité civile couvre bien les aides bénévoles et occasionnelles.

Entraide : entre agriculteurs uniquement

L’entraide est définie par le Code rural (L325-1) comme un échange gratuit de services entre agriculteurs en activité. L’entraide répond à trois critères : gratuité, réciprocité et équivalence des échanges entre les agriculteurs.

L’entraide peut être occasionnelle, temporaire, plus ou moins régulière. Cet échange doit être équitable. Si ce n'est pas le cas, le versement accessoire d'une soulte (somme d'argent permettant de compenser l'excédent de valeur) est admis afin d'arriver à un équilibre. Son montant doit être inférieur au volume des échanges de travail.

Cet échange de services peut prendre 2 formes : échange de services en travail : participation personnelle à des travaux sur l'exploitation ; ou échanges de service en moyens d'exploitation : mise à disposition de matériel agricole (tracteur, moissonneuse, engins de transport, etc.).

Il ne doit pas y avoir de rémunération, en nature ou en espèces, mais un remboursement des frais est possible. Attention : quand la prestation de travail est réalisée à titre onéreux (par exemple, fourniture d'un repas, d'avantage en nature et/ou salaire), et avec une relation de subordination, la qualification de salariat doit être appliquée.

L'entraide est essentiellement orale. Mais elle peut aussi être formalisée par écrit ce qui permet de formaliser les services rendus et les conditions applicables. 

En cas d'accident de l'agriculteur, des membres de sa famille, des aides familiaux ou des salariés de celui-ci avec atteinte de la personne ou dégradation de matériel au moment de l'entraide, la responsabilité en incombe à l'agriculteur aidant. L’accident et les soins consécutifs seront pris en charge au titre de l'assurance contre les accidents du travail de l'exploitant aidant, ou l’assurance accidents du travail des salariés.

QUESTIONS-REPONSES

• Mon voisin, salarié à temps complet par ailleurs, vient m’aider, tous les ans, pour le chantier d’ensilage. Est-ce légal ?

Votre voisin peut travailler sur votre exploitation uniquement si vous le déclarez en tant que salarié auprès de la MSA.

• Mon voisin agriculteur peut-il m’aider pour les ensilages, par exemple ?

Oui, dans le cadre de l’entraide, si vous lui rendez des services équivalents sur son exploitation.

• Mon père, retraité agricole, peut-il me donner un coup de main occasionnel sur l’exploitation familiale ?

La transmission de l’exploitation s’étant faite dans le cadre familial, le coup de main occasionnel de votre père sur son ancienne exploitation est admis entre 10 et 15 heures en moyenne par semaine.

Bon à savoir : L'entraide agricole n'est pas prévue pour les entrepreneurs de travaux agricoles ou pour les forestiers.

L’Entraide familiale

En dehors des coups de mains occasionnels de très courte durée, l’entraide familiale ne peut exister qu’entre parents au premier degré.

Il s’agit d’une tolérance, sauf à ce qu’elle soit faite sous statut d’aide familial.

La participation d’un proche à la marche d’un établissement peut être qualifiée de salariat dès lors que les éléments caractéristiques du salariat peuvent être démontrés : un lien de subordination, une organisation du travail s’inscrivant dans la durée et une rémunération.

La situation d’un retraité

Dans le cadre d’une transmission familiale à son conjoint ou son enfant, une aide est tout à fait légitime et ne fait pas obstacle au maintien de la retraite, si le retraité n’y consacre pas plus de 10 à 15 heures par semaine en moyenne maximum.

Si l’exploitation est transférée hors cadre familial, le retraité doit conserver une parcelle de subsistance pour ses besoins personnels et ce lopin de terre ne peut excéder le cinquième de la surface minimum d’installation. La transmission des savoirs et des savoir-faire s’inscrit alors dans le cadre de l’entraide réciproque entre agriculteurs.

En dehors de la transmission de son savoir et de son expérience, le retraité peut également donner un coup de main occasionnel sur son ancienne exploitation ou sur une autre, dès lors que son intervention est non permanente, non planifiée et non indispensable à la mise en valeur de l’exploitation. Sinon, il doit être déclaré salarié, conjoint collaborateur ou aide familial. Le paiement de sa retraite est alors suspendu.

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