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FDSEA et JA obtiennent 30 % d’exonération de TFNB

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Le 29/11/2018 à 10:57 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Un dégrèvement de 30 % est prévu cette année sur la taxe sur le foncier non bâti pour les prairies touchées par la sécheresse.

Face aux conséquences de la sécheresse tardive qui a touché notre département, la FDSEA et les Jeunes agriculteurs avaient alerté l’administration. Le dispositif calamité ne paraissait pas mobilisable au regard des critères trop restrictifs, par contre le syndicalisme majoritaire avait demandé la mise en œuvre rapide et simple d’une exonération de TFNB (Taxe sur le foncier non bâti). Une réponse favorable a été apportée aux demandes de la profession mercredi dernier. Les services de l’État mettent en œuvre une exonération à hauteur de 30 % sur l’ensemble des parcelles classées en prairies au cadastre dans le département. Ce dégrèvement sera appliqué de façon automatique, sans nécessité de demande.

Les dégrèvements seront opérés auprès des propriétaires des parcelles, seuls redevables connus de l’administration fiscale. Charge aux propriétaires de reverser les sommes obtenues auprès de leurs locataires. 

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  • En bonne voie pour repartir en pousse : 48.3 %
  • Bonnes à resemer à cause de la sécheresse : 31 %
  • Bonnes à resemer à cause des dégâts de gibiers : 10.3 %
  • Bonnes à resemer à cause de la sécheresse et des dégats de gibier : 10.3 %
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