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La FNSEA demande le report de la cotisation Puma.

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Le 18/01/2018 à 14:45 I 1 commentaire

Certains exploitants sont redevables d'une cotisation subsidiaire maladie (la Puma).

Dans le cadre du déploiement de la protection universelle maladie (Puma) en 2016, en remplacement de la CMU base, une cotisation subsidiaire maladie est désormais demandée par le réseau des Urssaf à chaque fin d'année. Pour les exploitants agricoles, bien qu'affiliés à la MSA, cette cotisation sera bien recouvrée par l'Urssaf (ou les CGSS). Les premiers appels à cotisations parviennent actuellement chez les exploitants répondant aux conditions de revenus professionnels et de revenus du capital détaillées ci-dessous.


Qui est redevable de la cotisation Puma annuelle?

Cette cotisation concerne les agriculteurs dont les revenus d'activités de l'année 2016 sont inférieurs à 3 862 euros et dont les revenus du capital sont supérieurs à 9 654 euros. Les personnes qui perçoivent des revenus d'activité supérieurs à 3 862 euros ou dont le conjoint, marié ou pacsé perçoit lui-même des revenus d'activité supérieurs à ce montant. Les personnes ayant perçu une pension de retraite, une rente ou une allocation chômage au cours de l'année 2016 (ou le conjoint pacsé ou mariés), sont exonérées de la cotisation maladie subsidiaire. 

Les exploitants concernés ont trente jours suivant la réception du courrier pour régler le montant demandé. 

Revendications de la FNSEA

Christiane Lambert a interpelé le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, sur le fait que certaines mesures prises initialement suite à la crise de 2015-2016, ont favorisé la réduction du montant de cotisation 2017. De nombreux exploitants ont alors bénéficié d'une assiette de cotisation inférieure à 4 000 euros. Or, parmi eux, certains avaient un revenu du capital supérieur à 9 654 euros et sont devenus redevables de la cotisation Puma. La Présidente de la FNSEA a donc demandé le report de la mise en œuvre de cette cotisation d'une année afin de laisser aux agriculteurs en difficulté, le bénéfice des mesures prises. 

Par ailleurs, plusieurs motifs de recours individuels sont actuellement étudiés par la FNSEA. 

En attendant, afin d'éviter tout risque de pénalités, il est conseillé à tous les redevables de régler cette cotisation à échéance. 

Attention // Informations complémentaires

La FDSEA a eu plusieurs retours concernant la cotisation Puma. Certains exploitants ont constaté des erreurs dans les courriers reçus de l'Urssaf et ne sont finalement pas concernés par cette nouvelle cotisation. Si tel est votre cas, n'hésitez pas à en faire part à la FDSEA au 02.37.33.61.40 pour stopper éventuellement le règlement.

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