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La nouvelle méthode d'élaboration des normes est en marche

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 31/03/2016 à 10:04 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Au congrès FNSEA qui se tient actuellement à Laval, Eric Thirouin a expliqué à l'assemblée l'objectif du comité de rénovation des normes, promis par le gouvernement le 3 septembre à Paris, afin d'associer très en amont les professionnels agricoles à l'élaboration des normes.

« Moins de normes » : ce slogan était au centre des revendications de la grande manifestation nationale du 3 septembre 2015. Face à cette demande pressante de simplification et de « non sur-transposition », le Premier ministre avait alors annoncé la mise en place d'une nouvelle méthode d'élaboration des normes. La mécanique semble être enclenchée : le comité de rénovation des normes en agriculture a été installé le 23 mars par le directeur adjoint de Cabinet de Manuel Valls, en présence des présidents des syndicats agricoles, dont Xavier Beulin, de représentants de l'APCA, de Coop de France et de l'ACTA ainsi que des directeurs de cabinet et des secrétaires généraux des principaux ministères concernés.

Sa mission sera double : d'abord anticiper les nouvelles normes pour éviter les distorsions de concurrence et, d'autre part, simplifier et mettre en cohérence les réglementations existantes.

Sa composition paritaire (profession agricole et principaux ministères traitant d'agriculture), sa présidence par un Préfet avec une double compétence (terrain et national) et ses missions (gestion du flux et du stock de normes) font clairement écho aux propositions de la FNSEA.

Les premiers résultats concrets sont attendus avant fin 2016, avec pour objectif, l'inscription dans la durée de ce comité.

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