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La section des bailleurs de votre FDSEA 28 se réunit

Nausicäa Paolucci - FDSEA 28
Le 21/06/2019 à 16:35 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Retour sur la réunion de la section des bailleurs du 28 mai à Chartres.

Patrice JOSEPH a convié les membres de la section, élargie aux assesseurs aux tribunaux paritaires, aux membres de la Commission Consultative des Baux Ruraux, ainsi que le président de la commission structures afin d’échanger sur la problématique des fermages, notamment la grille. Les participants ont unanimement reconnu qu’une baisse des fermages comme on la connait depuis 3 ans n’est pas acceptable, d’autant plus que le foncier est lourdement taxé. Avec la suppression de la taxe d’habitation, un glissement risque de s’opérer sur les taxes foncières. C’est pourquoi il est impératif de mettre ces taxes à la charge du fermier dans les nouveaux baux. Le guide du bailleur, adopté par le conseil d’administration FNSEA CVL et maintenant diffusé nationalement, indique les modalités pour le remboursement de ces taxes foncières.

Les zones de fermages qui déterminent les fourchettes maximum et minimum datent vraisemblablement de la fixation des valeurs locatives, soit plus de 50 ans ! Basés alors sur des différenciations terres labourables, prés, terres drainées, terres irriguées, terres éloignées, terres morcelées, etc, ces découpages n’ont plus lieu d’être. Le prix du foncier pourrait être une bonne base et il faut également revoir les majorations pour baux à long terme. Pour toutes ces questions, notamment les grilles de fermage, la tenue d’une commission consultative des baux ruraux doit avoir lieu le 2 juillet.

Le 18 juin dernier s’est tenu le même type de réunion en région. Ainsi tous les départements de la région Centre bénéficieront de la même démarche. L’ensemble des DDT et la DRAF auront la vision commune des bailleurs. La même chose se déroulera nationalement à la demande de la SNPR. Les bailleurs sont bien réveillés et travaillent pour des propositions en vue de la future loi foncière.

Toutes les personnes intéressées par le guide des bailleurs peuvent en faire la demande à la FDSEA d’Eure et Loir.

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