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L’ASP se mobilise pour verser les acomptes PAC au 16 octobre

Nausicäa Paolucci - FDSEA 28
Le 27/09/2019 à 16:53 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Contrôles : La FNSEA Centre Val de Loire rencontre chaque année l’Agence des services de paiements (ASP) pour échanger sur ses activités et faire un point particulier sur les contrôles

Murièle Millot, la nouvelle directrice régionale de l’ASP, a accueilli dans ses locaux Alexandre Nioche, responsable FNSEA, en charge de l’environnement, mardi 10 septembre.

L’ASP est en effet un maillon central dans la chaîne de paiement des aides PAC. Car pour pouvoir verser les aides, elle doit assurer une grande partie de l’instruction et des contrôles.

C’est sur ce point que beaucoup d’échanges ont eu lieu. Tout d’abord, Bernard Elaudais, responsable des contrôles, a assuré qu’il mettait tout en œuvre pour assurer le maximum de paiements de l’avance PAC au 16 octobre. « Notre objectif est de boucler tous les dossiers de contrôle du premier pilier à la fin septembre, précise-t-il. Non seulement cela permettra aux agriculteurs de toucher, en temps et en heure, les 70% d’avance promis par le ministre et pour nous, de programmer les autres contrôles sur la fin de l’année, comme l’ICHN ou les BCAE ».

La sécheresse prise en compte

Une demande forte portée par la FNSEA concerne une souplesse sur les contrôles des dérobées SIE en période de sécheresse. « 100% des dossiers en contrôle cette année le seront sur ce point, annonce Bernard Elaudais. Nous avons mis en place un système de visite directement au bord des parcelles concernées. A la suite du constat du contrôleur, en cas de non-conformité ou de doute, nous sollicitons systématiquement l’exploitant pour qu’il soit en mesure de s’exprimer. Si nous constatons que tout a été mis en œuvre pour satisfaire l’obligation de présence du couvert, nous considérerons la parcelle conforme ».

Ne pas s’inquiéter de recevoir un courrier

Lors d’un contrôle surfacique, en cas d’anomalie, le contrôleur peut être à même de la rectifier directement sur le dossier Télépac. « Dans ce cas, comme à chaque fois, l’agriculteur en est informé pour qu’il puisse modifier ou contester, termine Bernard Elaudais. Un courrier lui est adressé, qui peut parfois être assez conséquent. Il ne faut surtout pas s’en inquiéter et prendre le temps de nous répondre ou de nous appeler ». 

En cette période de sécheresse ou les éleveurs cherchent des solutions d’affourragement des animaux, l’ASP a rappelé que les surfaces portant des cultures dérobées peuvent être fauchées et pâturées ou récoltées avant destruction du couvert.

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