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Le don de lait reconnu fiscalement

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 20/01/2015 à 14:58
Le don de lait reconnu fiscalement

La campagne de don de lait 2014/2015 est lancée depuis mi-décembre.

La campagne 2014/2015 de don de lait a commencé depuis mi-décembre et jusqu´au 15 février 2015. Le principe du don ne change pas, mais les éleveurs peuvent désormais faire reconnaitre le don fiscalement et ainsi bénéficier d´une réduction d´impôt comme tout citoyen souhaitant faire un don à une association.

Les principales étapes d´un don :

1- Remplir la déclaration de don fournie par la laiterie.
2- Le volume sera décompté sur la collecte de mars 2015 (attention les bordereaux doivent indiquer le volume de lait).
3- Les laiteries gèrent ensuite la transmission des dons jusqu´au 31 mars 2016.
4- L´association bénéficiaire réalise des reçus de réception des dons de lait, en litres, pour chaque producteur donateur.
5- Le producteur peut faire reconnaitre son don en déclarant la valeur hors taxe du volume de lait indiqué sur le bordereau de paiement du lait du mois de mars 2015.

Les documents à conserver :
- La copie de la déclaration de don,
- Le bordereau de paiement de mars 2015,
- L´attestation de l´association concernant la réception du don.


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