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Nouvelles conditions d'affiliation à la MSA

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 12/06/2015 à 11:02 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

La Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a apporté des modifications quant aux conditions d'affiliation au régime agricole.

La MSA, dans un communiqué de presse du 9 juin, a détaillé les nouveautés pour les cotisants de solidarité non retraités.

Ils pourront accéder au statut de chef d'exploitation sous réserve de répondre à l'un de ces 3 critères :
- exploiter une surface supérieure ou égale à une surface minimale d'assujettissement variable en fonction des départements,
- consacrer au moins 1200 heures annuelles aux activités agricoles,
- générer des revenus professionnels annuels au moins égaux à 800 fois le SMIC horaire (soit 7688€ en 2015).

« Le changement de statut
, explique la MSA, s'accompagne d'une contribution financière plus importante ». Il permettra au cotisant de bénéficier de droits en matière de santé, famille et retraite, traités dans un guichet unique afin de faciliter les démarches du bénéficiaire.

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Pensez-vous que les agriculteurs et agricultrices devraient participer à l'opération "pisseurs volontaires" pour communiquer sur la véritable utilisation des produits phytosanitaires?

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Avez-vous planté de la jachère mellifère et seriez-vous intéressé par une banderole de communication positive sur le travail des agriculteurs?

  • OUI j'ai planté de la jachère mellifère et je souhaite une banderole : 11.1 %
  • OUI j'ai planté de la jachère mellifère mais la banderole ne m’intéresse pas : 1.9 %
  • NON je n'ai pas planté de jachère mellifère : 87 %
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