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PAC : la FNSEA demande un report des déclarations

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 29/03/2016 à 09:58 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Face à la complexité d'instruction de la nouvelle campagne Pac, la FNSEA réclame un report de la date limite de dépôt des déclarations, ainsi qu'une simplification sur le dossier des SNA.

Alors que la campagne Pac 2016 est lancée, l'administration est toujours incapable de solder celle de 2015. Les aides Pac n'ont toujours pas été versées alors que la crise frappe toutes les régions et productions. Certes, des « avances de trésorerie remboursable » (ATR) ont permis de soulager les exploitations, mais cela reste insuffisant. Le retard est inacceptable !

Et que dire de cette campagne de déclaration 2016, qui s'annonce avec une complexité telle, que même les services de l'administration sont incapables de résoudre l'équation, et avec un manque d'information inédit, extrêmement pénalisant pour les agriculteurs (« surfaces d'intérêt écologique » 2015 toujours pas notifiées aux agriculteurs, « ratio prairie » non communiqué, impossibilité pour certains dossiers d'être ouverts au 1er avril en raison de la complexité de l'instruction, pas de transfert possible en 2016 entre Télépac et les outils de gestion de parcelles…).

Parce que les agriculteurs doivent pouvoir faire leur déclaration en toute sécurité, la FNSEA demande donc expressément à l'État un report de la date limite de dépôt des déclarations pour la campagne 2016. Il est indispensable que les agriculteurs puissent avoir connaissance de tous les éléments de leur déclaration 2015 et adapter au besoin leurs choix stratégiques.
De plus, les corrections de Surfaces Non Agricoles faites pour 2016 doivent pouvoir s'appliquer sur la campagne 2015 afin de simplifier un dossier qui s'éternise depuis trop longtemps.

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