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PAC : quelques réponses à la colère des agriculteurs

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 07/05/2015 à 14:56 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

A force de pression syndicale, la FDSEA a obtenu quelques réponses de l'administration aux interrogations sur les déclarations Pac le 29 avril à Orléans (Loiret).

Souvenez-vous ! Le 13 février lors de leur assemblée générale, les adhérents de la FDSEA ont porté de grandes lettres rouges pour former le message « Pac : trop de questions » destiné à l'administration. Presque trois mois sont passés depuis, le ministère de l'Agriculture n'a pas levé le petit doigt et les interrogations restent les mêmes. Les réponses, les FDSEA et Jeunes agriculteurs du Loiret, d'Eure-et-Loir et du Cher sont allés les chercher le 29 avril dernier à Orléans (Loiret) en encerclant les locaux administratifs de la Draaf avec une centaine de tracteurs et en bloquant les entrées du bâtiment avec des tonnes de pommes de terres.
Une délégation composée des représentants des FDSEA et Jeunes agriculteurs du Loiret, d'Eure-et-Loir et du Cher a été reçue, le même jour, par la directrice des territoires du Loiret, Simone Saillant et le directeur de la Draaf, Jean-Roch Gaillet. L'ensemble des problématiques liées à la Pac et l'accumulation de contraintes réglementaires ont été abordées.

Les réponses obtenues
A force de persévérance et de pression syndicale, certaines réponses concernant les déclarations Pac ont été données durant les deux heures de rendez-vous :
- Tous les contours et donc les superficies des îlots sont modifiables sur TéléPac.
- Les superficies des parcelles prises comme références en cas de contrôles sur les intrants (phytos, apports d'azote,…) seront les superficies déjà renseignées dans votre cahier d'enregistrement.
- Une alerte bloquante a été mise en place sur TéléPac avant la signature du dossier si la case « aides découplées » n'a pas été cochée.
- Pour les agriculteurs qui déclarent des Cipan pour répondre à l'obligation des surfaces d'intérêt écologique (SIE), les espèces sont demandées lors de la déclaration Pac mais celles-ci pourront être modifiées par notification à la direction départementale des Territoires (DDT).
- Le ratio de maintien des prairies permanentes est dorénavant régional. Il n'y a plus de référence individuelle.
- Les formulaires de transferts des droits à paiement unique (DPU) en droits à paiement de base (DPB) devraient être disponibles rapidement.

Des contrôles pédagogiques

L'administration s'est engagée à transmettre au ministère de l'Agriculture toutes les revendications des syndicats et leur demande de contrôles pédagogiques. Un point d'étape sur l'avancée du nombre de déclarations Pac et des problèmes rencontrés sera réalisé mi-mai avec l'administration.

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