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Sénat : la loi d´Avenir adoptée

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 19/04/2014 à 13:38 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Votée en première lecture dans la nuit du 15 au 16 avril, les sénateurs ont intégré un certain nombre d´amendements à la loi d´Avenir de l´agriculture dont l´élargissement du statut de l´agriculteur et le renforcement de la lutte contre le loup.

Sans surprise, le Sénat a donné son feu vert à l´une des mesures phare du projet, la création des Groupements d´intérêt économique et environnemental (GIEE).

Parmi les principales nouveautés, l´élargissement du statut d´agriculteur aux salariés associés ou gérants salariés des sociétés agricoles (SA, SAS, coopératives de production..), proposé par Stéphane Le Foll. Il s´agit d´une définition d´une grande importance, notamment pour déterminer les bénéficiaires des aides publiques. Quant au registre de l´Agriculture qui répertorie les actifs agricoles, le Gouvernement propose qu´il soit tenu par la MSA, alors que de nombreux sénateurs préféraient qu´il soit confié aux chambres d´Agriculture, comme le souhaite d´ailleurs la profession. Le sujet sera tranché lors de l´examen du projet de loi en deuxième lecture.

Sur le plan des produits phytosanitaires, les sénateurs ont voté plusieurs amendements visant à assouplir l´utilisation des produits phytosanitaires qui pourraient, cependant, être remis en cause en seconde lecture en raison des réserves de Stéphane Le Foll.
Au final, le Sénat a également donné son accord à plus de deux cents amendements qui concernent aussi bien le bail environnemental, les Safer, le contrôle des structures, les relations commerciales, la contractualisation, les organisations de producteurs ainsi que l´enseignement agricole.

Statut de l´animal
La Commission des lois de l´Assemblée nationale s´est prononcée sur le statut de l´animal dans le cadre d´un projet de loi de simplification et de modernisation du droit. Les députés ont reconnu aux animaux la qualité « d´êtres vivants doués de sensibilité ». Jusqu´à présent le code civil les considérait comme « des biens meubles ».

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