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TELEPAC : Aides ovines ou caprines, à faire avant fin janvier

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 05/01/2016 à 07:45 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Les aides aux Ovins (AO) et aux caprins (AC) sont reconduites en 2016. La déclaration de ces deux aides est à faire en janvier sur TéléPAC.

Aides Ovine et Caprine, les télédéclarations sont à faire avant le 1er février 2016

Aide ovine

Les conditions d'éligibilité pour prétendre à l'aide ovine sont identiques à celles de l'année 2015 et se décomposent de la façon suivante :

Pour l'Aide ovine de base, il faut :
  • Détenir au moins 50 brebis éligibles ;
  • Maintenir l'effectif engagé sur l'exploitation pendant toute la période de détention obligatoire (PDO) de 100 jours (cette période s'étend du 2 février au 11 mai 2016 inclus) ;
  • Respecter un ratio de productivité au moins égal au ratio minimum de 0,4 agneau vendus/brebis/an.
  • Être enregistré à l'EDE conformément à la réglementation en vigueur
Comme en 2015, en plus de la majoration de 3 euros dans le cas d'un engagement dans une démarche de contractualisation ou de la commercialisation de sa production dans le cadre d'un circuit court :
-    majoration automatique de 2 euros sur les 500 premières brebis éligibles.
-    majoration supplémentaire de 6 euros en cas d'engagement dans une démarche qualité ou si respect d'un ratio d'au moins 0,8 agneau vendu/brebis/an ou si nouveau producteur.

Aide caprine

Pour prétendre à cette aide, il faut détenir au minimum 25 chèvres éligibles et être enregistré à l'EDE.
Le plafond est de 400 chèvres par exploitation (avec application de la transparence GAEC). L'effectif engagé doit être maintenu sur l'exploitation, pendant toute la période de détention obligatoire (PDO) de 100 jours, soit du 2 février au 11 mai 2016 inclus.

Cette aide de base peut être majorée de 3 €/chèvre éligible, sous condition pour les éleveurs d'être adhérents au Code Mutuel des Bonnes Pratiques d'Élevage Caprin ou formés au Guide des Bonnes Pratiques d'Hygiène.

 Maintien des effectifs engagés pendant toute la PDO

Pour ces deux aides, l'exploitant s'engage à maintenir en permanence l'effectif éligible du 2 février au 11 mai inclus. Il est possible de remplacer un animal éligible par un autre pendant la PDO, en respectant les conditions suivantes :
  • Sortie de l'animal éligible notifiée dans les 10 jours ouvrés
  • Remplacement de l'animal sorti dans les 10 jours calendaires suivant la sortie
  • Remplacement notifié à la DDTM dans les 10 jours ouvrés(*) suivant le remplacement (à l'aide du bordereau de perte disponible sur TéléPAC). Pour cette notification, la télédéclaration est possible, ou bien l'impression d'un formulaire papier, disponible sur TéléPAC.
Attention, cette notification à la DDTM ne remplace pas les notifications à réaliser auprès de l'EDE en respectant les délais correspondants (notifications dans les 7 jours calendaires et remplacement inscrit sur le document de suivi de l'élevage dans les 3 jours calendaires)

Respecter les délais de dépôt des dossiers sur TELEPAC

Les demandes doivent impérativement être télé-déclarées avant le 1er février 2016.

À ce jour, nous n'avons pas la confirmation exacte de la date d'ouverture de TéléPAC pour ces deux déclarations.

(*) La notice Aides Caprines disponible sur Télépac est erronée à ce sujet car elle indique (rubrique c du paragraphe 9 Vos engagements) un délai de 7 jours calendaires pour la notification du remplacement. La DDTM nous a confirmé le 18 décembre que le délai est bien de 10 jours ouvrés.

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