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Trésoreries fragilisées : quels outils à disposition ?

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 08/01/2015 à 13:53 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

La FDSEA vous informe sur les outils permettant de répondre à certaines problématiques de trésorerie.

La situation économique de l´agriculture s´est fortement dégradée au cours de ces derniers mois et les trésoreries des exploitations se trouvent fortement impactées.

La FDSEA vous présente ci-dessous les outils mis à disposition des entreprises rencontrant des difficultés financières. Avant d´effectuer vos démarches, il est recommandé de consulter les critères d´accès propres à chaque dispositif sur l´Extranet.

Les cotisations MSA

Pour les cotisations 2015, trois dispositifs peuvent permettre d´accompagner les exploitants et les employeurs de main d´oeuvre :
- La modulation des appels provisionnels 2015 si vos revenus ont subi une variation. Cette demande doit être faite avant le 2 février sur votre Espace privé du site www.msa-beauce-coeurdeloire.fr ou en envoyant un imprimé que vous pourrez [url=http://www.fdsea28.fr/Impots-et-Taxes-article-extranet-numero-311.php]télécharger sur l´Extranet de la FDSEA[/url],
- La mise en place de la mensualisation des cotisations personnelles,
- La mise en place d´échéanciers pour le paiement des cotisations personnelles des exploitants et la part patronale des cotisations sur salaires,
- La prise en charge partielle de cotisations sociales sous conditions.


Les impôts et taxes

Les exploitants rencontrant des difficultés financières peuvent bénéficier de mesures d´adaptation en matière de paiement de certains impôts et taxes auxquels ils sont soumis (impôts sur le revenu, taxe foncière et taxe d´habitation) :
- L´attribution de plans de règlement d´une durée indicative de trois mois,
- Une demande de mesure gracieuse basée sur un examen au cas par cas des dossiers peut être faite,
- La modulation à la baisse des acomptes trimestriels,
- La mise en place du prélèvement mensuel.


Les services d´accompagnement

Aidagri au sein de la chambre d´Agriculture et Agriculteurs en difficulté au sein de la direction départementale des Territoires sont des services qui existent pour aider les exploitants rencontrant des difficultés. N´hésitez pas à prendre contact avec eux pour vous faire accompagner.


En savoir plus

L´ensemble des conditions d´accès à l´ensemble de ces outils ainsi que les formulaires à envoyer sont disponibles [url=http://www.fdsea28.fr/Impots-et-Taxes-article-extranet-numero-311.php]sur l´Extranet de la FDSEA, rubrique « Impôts et taxes »[/url].

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