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ZNT : quelles nouveautés pour 2020 ?

Eloïse BERGERON - FNSEA CVL
Le 10/01/2020 à 16:54 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Toutes les informations sur les dernières publications des textes sur les Zones de Non-Traitement.

RAPPEL DU CONTEXTE

Depuis le début des années 2010, les mesures de protection des personnes sensibles et des riverains vis à vis des produits phytosanitaires s’accentuent. La loi prévoit la mise en place de mesure de protection basée sur des chartes d’engagement reposant sur le dialogue local au niveau départemental entre les agriculteurs et les riverains. ANSES, Conseil d’État ont demandé des mesures de protection des riverains et notamment des distances minimales à proximité des lieux habités. L’ANSES recommande la mise en place de ZNT. L’État a alors préparé des textes pour lesquels il a lancé une consultation du publique.

CE QU’A OBTENU LA FNSEA

LA FNSEA a obtenu des avancées importantes par rapport aux textes initiaux et à ce qui était demandé par certaines ONG ou des maires (zone de non-traitement de 150m sans distinction)

- La reconnaissance de charte d’engagement rédigée uniquement par la profession, mise en consultation publique et validée par la préfecture qui permettent la réduction de distance d’épandage en cas d’utilisation de matériel permettant de réduire la dérive.

- La réduction des distances d’épandage à 3m pour les cultures et la viticulture et à 5m pour l’arboriculture dans le cadre des chartes départementales

- La suppression du délai de prévenance 12h avant une intervention par l’agriculteur

- Limitation de la liste des produits à ZNT incompressibles (3 à 5% des quantités de substances actives contre 15 à 30% prévues)

- Pas d’application des ZNT aux semences enrobées, traitement racinaire et micro-granulés

- Le retrait de l’utilisation des phytos quand les prévisions annoncent 8 mm de précipitation dans l’heure suivant le traitement.

CE QUI EST A RESPECTER

Date d’application :

- 1er juillet pour les cultures ensemencées à l’automne 2019 (sauf pour les produits les plus dangereux avec une ZNT à 20m)

- 1er janvier pour les autres cultures pérennes ou ensemencées au printemps 2020 :

20m pour les produits les plus toxiques

10m pour les arboriculteurs, les viticulteurs et les producteurs de petits fruits, d’arbres et d’arbustes, de cultures ornementales de plus de 50cm et le houblon

5m pour les autres cultures

Ces ZNT s’appliquent si les produits ne prévoient pas d’indication de ZNT.

CE QUE NOUS CONTINUONS DE TRAVAILLER

- Un report des dates de mises en œuvre pour permettre aux départements d’achever l’élaboration de leurs chartes de bon voisinage pour permettre la réduction des distances d’épandage.

- un report d’application pour les cultures de printemps de manière à harmoniser avec les dates des cultures semées à l’automne.

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