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CONSULTATION ZNT : QUE REPONDRE ?Eloïse BERGERON - FNSEA CVL
Le 13/05/2020 à 18:24 I
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Suite au décret et à l’arrêté du 27 décembre 2019 l’Etat impose aux agriculteurs la mise en place d’une Zone de Non Traitement de 10 et 5m en fonction du type de culture pratiqué (arboriculture, viticulture ou grande culture). Ces distances sont réductibles dans le cadre des chartes d’engagements portés par la profession. Ces chartes, soumises à concertation, ont pour effet de réduire les distances de non traitement de 10 à 5m pour l’arboriculture et la viticulture et de 5 à 3m pour les autres usages agricoles. 
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