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COVID 19 : attention aux contrôles pulvérisateur

Eloïse BERGERON - FNSEA CVL
Le 14/05/2020 à 14:17 I 2 commentaires

Votre syndicat fait un point sur le prolongement des délais de contrôle des pulvérisateurs.

Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement afin de limiter la propagation du virus, l’ordonnance du 25 mars 2020 prolonge la validité des contrôles obligatoires de pulvérisateurs de 3 mois après la fin du confinement, si celle-ci arrive à échéance durant cette période. Pour rappel, votre pulvérisateur doit faire l’objet d’un contrôle tous les 5 ans.

En cas d’annulation de l’inspection de votre pulvérisateur par l’organisme de contrôle ou vous-même, vous pouvez demander à l’organisme de contrôle un document d’annulation pour justifier la prise de rendez-vous et l’annulation en raison de l’épidémie du COVID 19.

Les propriétaires de pulvérisateurs dont le contrôle arrive à échéance pendant la période de confinement auront donc 3 mois supplémentaire à compter de la date de la fin d’état d’urgence sanitaire pour réaliser leur contrôle. Idem pour les contres visites arrivant à échéance pendant la période du confinement qui voient aussi leur délai prorogé de 3 mois après la date de la fin d’état d’urgence sanitaire. Cet allongement est aussi valable pour les contrôles dont l’échéance arrive dans le mois qui suit la fin de l’état d’urgence sanitaire.

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