Fnsea28
Accueil > Actualités

Le schéma des structures : une révision en cours d’ici juin 2021. 

Eloïse BERGERON - FNSEA CVL
Le 26/05/2021 à 09:20 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Centre Val de Loire concerne la mise en valeur des terres agricoles de la région.

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Centre Val de Loire concerne la mise en valeur des terres agricoles de la région. Il s’applique quel que soit le titre de jouissance en vertu duquel le bien sera exploité. Ce document précise, entre autres, le seuil de surface de déclenchement du contrôle, l’ordre des priorités entre les différents types d’opérations, les critères servant à l’appréciation de la dimension économique et de la viabilité des exploitations … 



Le schéma directeur régional des exploitations agricoles actuellement en vigueur date de juin 2016 et doit être révisé au plus tard dans un délai de 5 ans dans la même procédure que celle mise en œuvre pour son élaboration, soit avant juin 2021.  



Le projet est en consultation auprès du conseil régional, de la chambre régionale d’agriculture et de la COREAMR (commission régionale de l’économie agricole et du monde rural) pendant 3 mois avant d’être approuvé et signé par le préfet de région pour une application au plus tard début juillet 2021. 



Pour y parvenir, la DRAAF a présenté fin novembre aux représentants de la FNSEA CVL son projet révisé. Après plusieurs réunions, rencontres, des amendements relatifs au seuil de déclenchement, aux priorités, aux critères, …ont été proposés à l’administration. Certes quelques demandes ont été prises en compte par l’administration, mais la plupart n’ont pas été retenues.  



C’est pourquoi le conseil d’administration de la FNSEA CVL a décidé de voter contre le projet lors de sa participation à la COREAMR. 



 



Magalie HAUTEFEUILLE 



FNSEA CVL 


Facebook    

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Fdsea28.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Circulation des engins agricoles

La question de la semaine

Comment qualifieriez-vous la moisson 2021 ?

Vous avez déjà répondu à cette question.
Une nouvelle question la semaine prochaine.
Merci

La question précédente ...

Avez-vous été touché par les intempéries de ces dernières semaines ?

  • Oui, beaucoup : 19 %
  • Oui, un peu : 61.9 %
  • Non, pas du tout : 19 %
Les unes de la VA
Horizons du 08/01/21Horizons du 01/01/21Horizons du 24/12/20Horizons du 18/12/20Horizons du 11/12/20Horizons du 05/12/20Horizons du 27/11/20Horizons du 20/11/20Horizons du 13/11/20
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter

FNSEA 28
Maison de l'Agriculture
10 rue Dieudonné Costes
CS10399 // 28008 Chartres
Email : fnsea28@agricvl.fr
Tel : 0237336140
Fax : 0237300367

Fdsea28